Affaire Arturo Bargueño Prieto (22 février 2019)

Source: Los Ángeles Press
Auteure: Irene Moreno
Le 22 février 2019 (Publication originale en Espagnol le 15 janvier 2019)
Traduction: Emmanuelle Gauthier-Lamer

 

Des victimes européennes de fabrication de coupables au Mexique

Récemment, la fabrication de coupables au Mexique s’est révélée être une pratique courante, promue par l’État, et a conduit aux cas les plus emblématiques de violations des droits humains dans ce pays. Selon un rapport d’Amnistie Internationale (AI), les détentions arbitraires au Mexique sont quotidiennes et sont bien souvent le point de départ de violations graves et persistantes des droits humains dans le pays, comme la torture et autres mauvais traitements, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.

Amnistie Internationale a constaté que ces arrestations quotidiennes et arbitraires effectuées par des policiers de différentes instances étaient motivées par les raisons suivantes: extorsion de détenus, paiements par des tiers pour arrêter quelqu’un, arrestations pour des motifs politiques (de participants à des mouvements sociaux ou de défenseurs des droits humains) ou pour semer des “preuves” afin de ne pas avoir à enquêter sur les crimes qui ont été commis.

Les Mexicains ne sont pas les seuls à avoir été victimes de fabrication de culpabilité. Les 5 et 6 novembre 2018, un forum s’est tenu à la Chambre des députés (Espagnol) de la 14e législature du Congrès de l’Union, organisé par la journaliste Guadalupe Lizárraga et David Bertet de l’Association canadienne Droit et Vérité, auquel ont assisté plus de 150 parents des victimes. Parmi eux figurent trois cas de citoyens européens qui ont été victimes d’autorités judiciaires corrompues, ainsi que de l’ancien secrétaire à la Sécurité publique, Genra García Luna, pendant l’Administration de Felipe Calderón, et auparavant au gouvernement de l’ancien président Vicente Fox. Il s’agit des cas de la Française Florence Cassez, arrêtée illégalement en 2005 et détenue pendant 7 ans pour avoir été accusée à tort d’enlèvement; Luis Miguel Ipiña, de nationalité basque, également arrêté arbitrairement et illégalement en 2011 et emprisonné pendant près de deux ans, accusé à tort de posséder des armes militaires exclusives; le citoyen espagnol Arturo Bargueño Prieto, arrêté dans les mêmes conditions en 2006 et condamné à six ans de prison pour avoir été faussement accusé de narcotrafiquant.

 

Le cas d’Arturo Bargeño

Arturo Bargueño Prieto avait passé la majeure partie de sa vie à Madrid, mais son désir de voyager et le fait d’avoir de la famille au Mexique l’ont amené à visiter ce pays. Après y avoir passé plusieurs jours, il fut tant fasciné par la culture, la gastronomie et les magnifiques paysages qu’il décida de s’installer à Querétaro pour y fonder une entreprise informatique.

Sa passion pour la musique électronique l’a amené à fréquenter couramment l'”after party” situé devant son logement. Dans la nuit du 9 avril 2006, après avoir passé plusieurs heures à écouter de la musique au club, il a pris un taxi à 4h50 pour raccompagner sa petite amie chez elle. Soudain, une voiture Jetta noire percuta le chauffeur de taxi. Trois hommes cagoulés sortirent du véhicule noir, pointèrent leur arme sur Arturo et sa compagne, et les forcèrent à sortir de la voiture. Les agresseurs enlevèrent alors leur masque et dévoilèrent leur identité d’agents fédéraux.

À ce moment-là, Arturo Bargueño fut enlevé par la police de l’Agence fédérale d’investigation, créée par Genaro García Luna et appartenant au bureau du procureur général (PGR). À 5 heures du matin, il a été ramené à l’arrière, où une opération illégale était menée, à laquelle plus de 20 agents fédéraux ont participé sans que le PGR, basé à Querétaro, n’en ait eu connaissance.

Arturo fut brutalement battu par huit policiers qui avaient pour but de lui prendre les clés de sa salle d’informatique. Après avoir obtenu ce qu’ils voulaient, ils l’ont forcé à monter dans une voiture et l’ont emmené. À 6 heures du matin, les agents de police décidèrent de l’emmener d’urgence à la Croix-Rouge, en raison de l’état de santé grave dans lequel il était, suite aux coups qu’il avait reçus.

Après un certain nombre de tests, les médecins ont ordonné l’admission immédiate à l’hôpital général. À 6h50, pendant le transfert d’Arturo en ambulance, des agents fédéraux ont intercepté le véhicule et les ont forcés à changer de route pour se rendre aux installations gouvernementales du PGR, mettant la vie d’Arturo en danger.

Son état de santé s’aggravant, le procureur lui-même a ordonné un transfert d’urgence à l’hôpital général de Querétaro. Le document officiel de l’hôpital indique l’heure d’admission à 9h25 le 9 avril 2006.

Pendant ce temps, dans une voiture à 9h30 du matin, le même jour, un homme nommé Iván López Sánchez livrait un témoignage à la PGR accusant Arturo de vendre de la drogue et affirmant qu’Arturo était coupable et qu’il le reconnaissait devant lui, chose impossible, car à ce moment il était traité à l’hôpital. Cela prouve qu’Iván était un faux témoin.

Après avoir reçu des soins médicaux d’urgence, Arturo fut emmené en prison en vue d’être jugé. Là-bas, il vit un panneau disant ” Vous êtes dans cette zone en tant que détenu, vous avez donc le droit de réclamer le respect des droits de l’homme”. En désespoir de cause, Arturo a commencé à crier qu’il voulait passer un appel. Le premier appel qu’il a passé fut aux droits de l’homme, mais à cet instant il n’y avait qu’un gardien qui ne pouvait pas aider.

Arturo a subi une série de violations des droits de l’homme. Il a été privé de liberté, détenu arbitrairement et illégalement, ses droits ne lui ont pas été lus et il ne savait pas de quoi il était accusé avant son arrivée au palais de justice. Les autorités fédérales étaient tenues d’informer l’ambassade de la situation, mais la notification n’est jamais parvenue aux autorités espagnoles. De plus, le présumé coupable a eu à témoigner devant le juge sans la présence d’un avocat.

Selon Amnistie Internationale, toute personne arrêtée jouit d’un certain nombre de droits pour se protéger contre les abus. Il s’agit notamment d’être informé immédiatement et en détail des motifs de sa détention et des droits que l’on peut revendiquer, de pouvoir compter sur un conseil et une représentation juridiques dès le moment de l’arrestation et de pouvoir informer sa famille ou ses proches de sa situation.

En outre, en vertu du droit national et international, la personne doit savoir quelle autorité la prive de sa liberté et sa détention doit être immédiatement enregistrée. Ces droits ne sont pas toujours respectés par les policiers mexicains.

 

Les conséquences d’une fabrication de coupable

Pendant son témoignage, Arturo perdit connaissance en raison de son état de santé grave et fut admis à l’hôpital. Rendu à cette étape, il savait de quoi il était accusé, mais n’était pas au courant de sa sentence. Au moment où un fonctionnaire lui apporta un document qu’il devait signer, Bargueño en profita pour lui demander à combien d’années il pouvait être condamné. C’est alors qu’il a été informé que la peine serait de plus de 50 ans.

“Je voulais me pendre, mais au moment où j’allais le faire, je me suis dit que si je manquais mon coup, je pourrais devenir invalide et ce serait pire”: Arturo Bargueño

La première chose qu’il ait faite fut de contempler le drap qu’il avait à la clinique en désirant mourir, mais il a réalisé que ce n’était pas la solution. Il décida alors de mettre tous ses efforts à prouver son innocence. Il s’entretenu avec le directeur adjoint de la prison et lui demanda de lui donner une Constitution du Mexique, et a commencé à étudier les lois du pays.

Au Mexique, l’accusé a la possibilité de diriger sa propre défense, même s’il n’a aucune connaissance de la loi. Arturo a décidé de reprendre sa défense après des années de négligence grave de la part de ses avocats et des honoraires importants facturés à la famille Bargueño. C’est ainsi qu’Arturo a commencé à demander des preuves, à présenter des appels et à demander des droits de protection. Et non seulement il s’est occupé de la sorte de son plaidoyer, mais il a également aidé à rédiger des écrits pour d’autres détenus qui se trouvaient également dans une situation de fabrication de coupables.

En prison, il s’est lié d’amitié avec des prisonniers et des policiers. Beaucoup lui demandèrent pourquoi il étudiait les lois du pays dans la mesure où il s’en sortirait le premier. À cela, Arturo répondit: “Je sortirai le premier avec un sourire au visage, parce que je mourrai en luttant pour vous. J’ai deux options: abandonner ou aller de l’avant et je préfère aller de l’avant”.

Il a été placé en détention provisoire pendant 5 ans, 11 mois et 13 jours, pendant lesquels il a été soumis à toutes sortes de tortures, physiques et psychologiques. Les conditions de détention étaient très mauvaises, dit-il. C’était une prison d’une capacité de 900 personnes, mais il y avait plus de 2000 prisonniers.

Arturo explique que les cellules ont été conçues pour quatre détenus, mais il y en avait plus. Il n’y avait pas de lits. Au lieu de cela, il y avait des pierres rectangulaires et ils leur donnaient une mousse pleine d’insectes à mettre dessus, mais chaque fois qu’il achetait sa pierre, ils changeaient sa cellule. Et la nourriture était toujours rare.

” J’ai vu beaucoup de gens mourir devant ma cellule, certains parce qu’ils n’ont pas eu les soins médicaux dont ils avaient besoin et d’autres parce qu’ils se sont suicidés”

Pendant son séjour en prison, il a été soigné par des psychologues et des psychiatres qui ont voulu lui faire croire que son témoignage était faux et ont insisté sur le fait qu’il n’avait pas été enlevé dans l’ambulance et lui ont assuré que tout avait été le fruit d’une hallucination. La manipulation des fonctionnaires était telle qu’Arturo en vint à douter de sa version, mais continua à enquêter de son propre chef. Il a demandé au juge de demander les documents officiels attestant ses soins médicaux à la Croix-Rouge et son transfert en ambulance et a obtenu les documents confirmant son argument.

 

Le problème de l’impunité

La victime indique qu’il y a plus de 30 autorités impliquées dans ce complot policier. Et il affirme que la plupart des fonctionnaires qui ont signé les documents relatifs à son arrestation et à la falsification de preuves ne savaient pas ce qu’ils approuvaient. ” Ils ont signé pour faire des faveurs. Ils ont signé parce qu’ils n’ont jamais pensé qu’une personne commencerait à enquêter à l’intérieur de la prison et ne chercherait que des preuves, parce qu’ils sont habitués à ce que rien ne se passe jamais”, affirme Bargueño.

Amnistie internationale explique que lorsque la police laisse le détenu sous la garde d’une autre autorité, telle que le ministère public, elle est légalement tenue de fournir un rapport contenant suffisamment d’informations pour déterminer les raisons et les circonstances de sa détention.

Cependant, ces documents tendent à contenir des erreurs substantielles, des faits faux et d’autres problèmes graves, comme le fait qu’ils ne sont pas toujours préparés et signés par ceux qui ont effectivement participé à la détention, comme le prescrit la loi mexicaine, mais par d’autres personnes qui n’ont pas participé à l’arrestation.

C’est 99% des crimes au Mexique qui restent impunis. Ce taux élevé d’impunité au Mexique incite de plus en plus les agents fédéraux à procéder à des détentions illégales, à créer de faux témoignages avec des témoins fantômes ou forcés, à des enlèvements, à des tortures et à des emprisonnements injustes.

Malgré sa volonté de trouver des preuves pour prouver son innocence, Arturo Bargueño a passé six ans en prison. Il a porté un appel, fournissant toutes les preuves le déclarant innocent, mais ils ont refusé de vérifier les documents. Après avoir purgé sa peine pour ses crimes présumés, il a été libéré. À ce jour, les documents qu’il a fournis n’ont pas encore été examinés. Du coup, son cas est à la disposition de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).

 

Nouvelles agressions de l’autorité

Une fois libéré, Arturo a voulu prouver son innocence et est resté quelques années pour enquêter rapidement sur son cas. Toutefois, à mesure qu’il recueillait de nouvelles preuves, il a été victime d’une tentative d’enlèvement par les autorités. C’est pourquoi il a décidé de retourner en Espagne. Il est arrivé psychologiquement très affecté et a été diagnostiqué avec un stress post-traumatique élevé. Après ce qu’il a vécu, Arturo a du mal à faire confiance aux gens. Il ne peut pas dormir parce que tous ces souvenirs lui viennent à l’esprit et qu’il a constamment besoin d’en apprendre davantage sur les lois. Son corps souffre de douleurs intenses à cause des tortures et du temps qu’il a passé menotté avec les bras en arrière.

” Peu importe que justice soit rendue, les dommages psychologiques que j’ai subis et les six années que j’ai passées en prison sont irréparables “

Après de nombreuses années de souffrance, Arturo a essayé de commencer une nouvelle vie dans son pays d’origine en tant que réparateur d’ordinateurs indépendant. Il y avait beaucoup de concurrence dans ce domaine et l’entreprise ne lui procurait pas assez de profits et il dut de ce fait changer d’emploi. Il fut tout d’abord opérateur téléphonique, puis opérateur commercial pour Prosegur. Cette dernière entreprise l’a licencié pour avoir eu son site web (Espagnol), dans lequel il explique en détail son cas juridique au Mexique et démontre son innocence à cet événement. Il attend maintenant le verdict pour une demande de prestations d’invalidité.

Arturo a appris que même devant le précipice, il y a toujours un chemin qui peut être changé. Cette terrible situation de violation des droits de l’homme lui a permis de voir la vie d’une autre manière, dit-il. “Malgré tout, il me reste une bonne chose: la personne que je suis devenue par la lutte pour ma liberté”.