Concept de « Coupable fabriqué »

Un coupable fabriqué est une personne que l’on considère victime d’un processus pénal vicié et contre laquelle il n’existe pas d’éléments de preuves suffisants pour présumer qu’elle est l’auteure des faits qui lui sont attribués. Il existe en revanche des indices clairs que des irrégularités procédurales et violations aux droits humains fondamentaux ont été sciemment commises à son endroit, indices qui amènent à considérer que les accusations pour lesquelles le sujet a été détenu, traduit en justice, emprisonné et/ou condamné, sont fausses et devraient résulter non seulement inopérantes, mais également jouer contre les accusateurs. En particulier, toute violation à la présomption d’innocence et à l’interdiction absolue de la torture physique ou psychologique nous autorise à faire rentrer présumément le sujet, encore en processus judiciaire ou condamné, dans la catégorie des « coupables inventés ».

À ceci s’ajoute qu’un coupable fabriqué n’est pas seulement victime d’une erreur judiciaire, mais d’une volonté consciente, réfléchie et organisée de la part d’une tierce personne, d’un groupe de personnes ou d’une institution, de la voir incarcérée pour des motifs étrangers à la connaissance qu’en a la victime, et en vue de lui faire jouer un rôle auquel elle n’a pas consenti.